Bonne lecture (et il y a du boulot)
Arrêtés du 17 décembre 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528542A/jo/texte
LOI 2016-1428 du 24 octobre 2016, décrets et arrêtés de mise en application
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/24/DEVX1614320L/jo/texte
Arrêtés d'octobre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037529004&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêtés d'octobre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039304347&categorieLien=id
Les sanctions pénales
Arrêtés de novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039432969&categorieLien=id
Dispositifs embarqués !
Arrêtés de décembre 2019[/center]
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039685188&categorieLien=id
Si vous n'êtes pas au courant , tant pis pour vous !!!!
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039685188&categorieLien=id
Si vous n'êtes pas au courant , tant pis pour vous !!!!
Il est parfois plus simple d'acheter un AK 47 et s'en servir que de faire voler un modèle réduit !
Localisation des terrains déclarés à la DGAC ou il 'est possible de voler
Si cette carte permet une visualisation étendue des restrictions d’espace, l’attention des utilisateurs est attirée sur certaines limitations actuelles :
Les localisations d’activités déclarées peuvent permettre de pratiquer une activité d’aéromodélisme dans des conditions spécifiques. Ces localisations d’activité déclarées ne sont pas représentées actuellement sur la carte ;
Dernière édition par JPV le Ven 10 Jan 2020 - 16:42, édité 1 fois