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    Infos sur les drones et modèles réduits avions (loi et arrété) A lire avec attention !

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    JPV
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    Infos sur les drones et modèles réduits avions (loi et arrété) A lire avec attention !

    Message par JPV le Ven 10 Nov 2017 - 17:09

    Modèles réduits et drones de loisir

    L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.
    Réglementation pour l’usage de drones

       Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
       Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord modifié le 30 mars 2017

    Ces deux arrêtés distinguent plusieurs régimes en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite.
    Lorsque cette utilisation est limitée au loisir ou à la compétition, on parle d’aéromodélisme.
    Les aéronefs non habités utilisés à des fins de loisir ou de compétition sont appelés « aéromodèles ». Ils couvrent une gamme de machines dans laquelle les « drones » achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent les « modèles réduits » connus et règlementés depuis des dizaines d’années.

    Tous les autres usages relèvent de la réglementation des activités particulières ou des expérimentations : consulter la fiche Usages professionnels.

    Quelles exigences sur le matériel utilisé ?

    La règlementation classe les aéromodèles, selon leurs caractéristiques techniques, en deux catégories.

    1.    Les aéromodèles de catégorie A.

    Il s’agit :

       des aéronefs captifs (c’est-à-dire reliés au sol ou à une personne) jusqu’à 150kg,
       des aéronefs non captifs dont la masse est inférieure ou égale à 25kg et dont la motorisation respecte les limites suivantes :
           aéronef non motorisé ou comportant un seul type de propulsion
           moteur(s) thermique(s) de cylindrée totale ≤ 250 cm3
           moteur(s) électrique(s) de puissance totale ≤ 15 kW
           turbopropulseur(s) de puissance totale ≤ 15 kW
           réacteur(s) dont la poussée totale ≤ 30 daN, avec un rapport poussée/poids sans carburant ≤ 1,3
       des aérostats à air chaud dont la masse totale de gaz en bouteilles embarquées ≤ 5 kg

    2.     Les aéromodèles de catégorie B, qui sont tous les aéromodèles ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A.

    Les aéromodèles de catégorie A peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

    À l’inverse, un aéromodèle de catégorie B ne peut être utilisé que si une autorisation de vol a été obtenue de la DGAC, attestant des capacités de l’aéromodèle et de son télépilote : voir ci-dessous.

    Qui peut piloter un aéromodèle ?

    La règlementation ne fixe pas de conditions sur les personnes autorisées à utiliser un aéromodèle de catégorie A.

    Les aéromodèles de catégorie B ne peuvent être utilisés que par les personnes mentionnées sur leur autorisation de vol : voir ci-dessous.


    Dans tous les cas il est de la responsabilité du télépilote d’évaluer s’il possède ou non les compétences requises pour faire voler le type de machine concernée et s’il en a également l’aptitude physique. Une formation préalable est recommandée.

    La DGAC a élaboré avec le concours de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) une carte interactive des restrictions pour les drones de loisir. Elle représente de manière simplifiée et facilement compréhensible des zones entre 0 et 150m, sur l’ensemble du territoire français métropolitain, dans lesquelles les vols d’aéronefs circulant sans personnes à bord (appelés aussi drones, RPAS, UAV, aéronefs télépilotés) sont soumis à des interdictions ou des restrictions.

    Cette carte est basée sur l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

    Dans les zones où des restrictions s’appliquent, les vols sont soit totalement interdits, soit soumis à autorisation spécifique par le gestionnaire de zone. Le vol de loisir sans autorisation n’y est donc pas possible.

    Il est possible, au moyen de l’icône prévue à cet effet, d’activer la géolocalisation sur le Géoportail pour que la carte se centre automatiquement sur votre position.

    Chaque zone est interactive et un clic sur une zone permet d'afficher en surimpression l'information de hauteur maximale de vol sans restriction.

    La représentation des zones soumises à interdiction ou restrictions n’engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée. En particulier, les contours des agglomérations sont représentés à titre purement indicatif.

    Le guide « Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir » définit les agglomérations comme : « Les limites des agglomérations sont celles des parcelles cadastrales desservies par une voie de circulation « en agglomération » au sens du Code de la Route (article R. 110-2). Ces portions de voie de circulation sont définies par arrêté municipal et repérées par des panneaux routiers. »

    Les fonds de carte IGN ne permettent pas de visualiser ces contours au sens du Code de la Route. Aussi, le contour actuel, reposant sur les zones bâties, est-il fourni uniquement à titre indicatif.

    En agglomération, le vol de drone est interdit dans l’espace public. La pratique de l’aéromodélisme est interdite dans les parcs et jardins situés en agglomération, quelle que soit la couleur selon laquelle ils sont représentés (étant en zone non bâtie, la couleur typique de l’agglomération ne leur est pas toujours appliquée, mais ils font partie de l’espace public en agglomération).


    La carte est publiée actuellement en version provisoire. Pendant la phase d’évaluation du produit, il est fait appel à la communauté des télépilotes pour détecter d’éventuelles erreurs, qui doivent être signalées à l’adresse dgac-carte-drones@aviation-civile.gouv.fr.

      La date/heure actuelle est Mar 21 Nov 2017 - 7:13